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Décret exécutif n° 16-282 · ج.ر عدد 67 لسنة 2016

Décret exécutif n° 16-282 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant le régime de la formation professionnelle initiale et les diplômes la sanctionnant

CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 12

Les conditions et les modalités de participation des candidats libres à l'examen final sont fixées par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

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