Décret exécutif n° 16-280
· ج.ر عدد 66 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-280 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
Section 1 — Définition des tâches
Article 31
La section 1 du chapitre I du titre X du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, est complétée par l’article 177 bis rédigé comme suit :
« Art. 177 bis. — Outre les tâches dévolues aux documentalistes-archivistes, les documentalistes-archivistes analystes sont chargés d’assurer la mise en place des bases de données documentaires et participent à la confection des fonds documentaires et d’archives.
Ils contribuent, en outre, à l’analyse des règles et techniques appliquées en matière de préservation des fonds documentaires et d’archives et, ils peuvent initier toutes études et analyses visant à leur amélioration ».
