Décret exécutif n° 16-28
· ج.ر عدد 8 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-28 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre du commerce
Article 1er
Les crédits d'un montant de vingt milliards cinq cent vingt-sept millions sept cent cinquante-quatre mille dinars (20.527.754.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre du commerce, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
