Décret exécutif n° 16-272
· ج.ر عدد 65 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-272 du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'interconnexion du barrage de Douéra au système de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la wilaya d'Alger
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
