Décret exécutif n° 16-269
· ج.ر عدد 64 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-269 du 22 Moharram 1438 correspondant au 24 octobre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Moharram 1438 correspondant au 24 octobre 2016.
Abdelmalek SELLAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
