Décret exécutif n° 16-269
· ج.ر عدد 64 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-269 du 22 Moharram 1438 correspondant au 24 octobre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Article 1er
Il est annulé sur 2016, un crédit de quatre millions cinq cent mille dinars (4.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section II : direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, sous-section I : services centraux et au chapitre n° 43-01 « Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires et frais de formation ».
