Article 1er

En application des dispositions de l'article 71 de la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et modalités de réalisation des investissements des associations sportives nationales reconnues d'utilité publique et d'intérêt général.