Décret exécutif n° 16-259
· ج.ر عدد 60 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-259 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya des aires protégées
CHAPITRE 2 — COMMISSION DE WILAYA DES AIRES PROTEGEES › Section 2 — Fonctionnement de la commission de wilaya
Article 16
La commission de wilaya se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an. Elle se réunit en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande de la majorité de ses membres.
Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres de la commission de wilaya, au moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion.
Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.
