Décret exécutif n° 16-259
· ج.ر عدد 60 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-259 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya des aires protégées
CHAPITRE 2 — COMMISSION DE WILAYA DES AIRES PROTEGEES › Section 1 — Composition
Article 15
La direction de l'environnement de wilaya assure le secrétariat de la commission de wilaya. Il est chargé de :
— préparer et suivre les réunions ;
— réceptionner les demandes de classement et les dossiers de validation des études de classement ;
— transmettre le procès-verbal d'approbation ou de rejet des études de classement à la commission nationale.
