Article 14

Sous la responsabilité du président de l'assemblée populaire communale, le délégué communal est chargé d'animer les services publics confiés à la délégation communale, notamment dans les domaines suivants :

— l'état civil et la circulation des personnes et des biens ;

— l 'hygiène, la propreté des immeubles et la protection de l'environnement ;

— l'entretien de la voirie et de l'éclairage public ;

— la mise en place du mobilier urbain et l'entretien des espaces récréatifs ;

— le transport et les cantines scolaires et les établissements sociaux éducatifs, culturels et sportifs ;

— l'entretien des espaces verts et des cimetières ;

— l'identification de l'espace habité.

En outre, il veille à l'application et l'exécution des lois et règlements en vigueur et met en œuvre toute action que le président de l'assemblée populaire communale lui confie dans le cadre des lois et règlements en vigueur.