Décret exécutif n° 16-257
· ج.ر عدد 61 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-257 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture
Article 1er
Il est annulé, sur 2016, un crédit de huit millions trois cent mille dinars (8.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 43-04 « Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère culturel ».
