Décret exécutif n° 16-244
· ج.ر عدد 56 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts
Article 9
Outre les structures prévues ci-dessus, la direction générale des forêts dispose de services déconcentrés dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par un texte particulier.
