Décret exécutif n° 16-241
· ج.ر عدد 55 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-241 du 19 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 21 septembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-74 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 21 septembre 2016.
Abdelmalek SELLAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
