Décret exécutif n° 16-239
· ج.ر عدد 54 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-239 du 6 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 8 septembre 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue »
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 8 septembre 2016.
Abdelmalek SELLAL. 12 Dhou El Hidja 1437 DECISIONS INDIVIDUELLES
