Décret exécutif n° 16-230
· ج.ر عدد 53 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-230 du 29 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 portant création d'un centre universitaire à Aflou (wilaya de Laghouat)
Article 6
Les étudiants en cours de formation sont pris en charge jusqu'à l'achèvement du cycle de formation engagé.
