Décret exécutif n° 16-227
· ج.ر عدد 51 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-227 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant le statut-type du collège
CHAPITRE 5 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLEGE › Section 2 — Le conseil d'éducation et de gestion
Article 32
Les délibérations du conseil d'éducation et de gestion font l'objet de procès-verbaux consignés sur un registre spécial côté et paraphé par le directeur du collège.
