Décret exécutif n° 16-227
· ج.ر عدد 51 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-227 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant le statut-type du collège
CHAPITRE 5 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLEGE › Section 1 — Le directeur
Article 23
Le directeur est nommé, parmi le corps enseignant, par arrêté de l’autorité ayant pouvoir de nomination, conformément aux conditions prévues dans le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, susvisé.