Décret exécutif n° 16-226
· ج.ر عدد 51 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-226 du 22 Dhou El kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant le statut-type de l’école primaire
CHAPITRE V — LE CONSEIL DE COORDINATION ET DE CONCERTATION
Article 33
Les procès-verbaux des réunions du conseil de coordination et de concertation sont rédigés et consignés dans un registre spécial côté et paraphé par le président. Des copies des procès-verbaux des réunions du conseil sont communiquées au wali et au directeur de l’éducation de wilaya.