Article 29

Le conseil des professeurs se charge de la coordination, de la formation et de l’évaluation. Il a pour missions, notamment :

— l’étude des questions relatives à l’exécution des programmes d’enseignement ;

— l’évaluation des résultats des élèves ;

— la programmation et l’exécution des activités éducatives périscolaires ;

— l’étude, l’approbation et l’évaluation du projet d’établissement qui constitue le programme de travail de l’établissement ;

— la participation dans l’élaboration du règlement intérieur qui doit être en conformité avec les orientations générales du ministre chargé de l’éducation nationale dans ce domaine et le soumettre au directeur de l’éducation de la wilaya pour validation ;

— la proposition des mesures éducatives permettant la promotion de la vie scolaire pour l’amélioration du rendement scolaire.

Les modalités de fonctionnement du conseil des professeurs sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.