Décret exécutif n° 16-226
· ج.ر عدد 51 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-226 du 22 Dhou El kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant le statut-type de l’école primaire
CHAPITRE IV — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIMAIRE
Article 23
L’école primaire est dirigée par un directeur, assisté, éventuellement, par un assistant du directeur de l’école primaire, conformément aux conditions prévues par le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, susvisé.
L’école primaire est dotée d’un conseil pédagogique dénommé « conseil des professeurs ».
