Article 9

Le maître d'œuvre rénuméré en pourcentage telle que mentionné en annexe doit veiller à la présence effective de son équipe sur chantier, auquel cas une pénalité lui est appliquée sur le montant de la mission suivi selon la formule ci-dessous :

MP = { (MSM/22) / NPM } x NJA x NPA

— MP : montant de la pénalité ;

— MSM : montant de la situation mensuelle de la mission suivi ;

— NPM : nombre de personnes intervenant contractuellement ;

— NJA : nombre de jours d'absence ;

— NPA : nombre de personnes absentes.

Toutefois, le montant total des pénalités est limité à 10% du montant du contrat de maîtrise d'œuvre augmenté, le cas échéant, de ses avenants.