Article 7

Le montant des prestations répétitives correspondant à la mission études est réduit dans les proportions qui sont fixées dans le contrat de maîtrise d'œuvre en fonction de l’importance et de la complexité du projet et ce, selon les fourchettes suivantes : 28 Dhou El Kaâda 1437

— études préliminaires, de diagnostic ou d'esquisse : de 50% à 100% ;

— études d'avant-projets sommaire et détaillé et études de projet : de 50% à 90% ;

— études d'exécution ou, lorsque c'est l'entrepreneur qui les effectue, leur visa : de 40% à 70% ;

— assistance du maître de l'ouvrage dans la passation, la direction de l'exécution du marché de travaux, l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier, et la réception des travaux : Néant.