Article 2

Le montant de la rémunération de la maîtrise d'œuvre est une somme globale composée de deux (2) parties définies comme suit :

a) Une partie fixe dénommée "mission études" couvrant les prestations suivantes :

— études préliminaires, de diagnostic ou d'esquisse ;

— études d'avant projets sommaire et détaillé ;

— études de projet ;

— études d'exécution ou, lorsque c'est l'entrepreneur qui les effectue, leur visa ;

— assistance du maître d'ouvrage dans la passation de l'exécution du marché de travaux ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 5

b) Une partie variable dénommée « mission suivi » couvrant les prestations suivantes :

— assistance du maître de l'ouvrage dans la direction de l'exécution du marché de travaux, l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier, et la réception des travaux.