Article 1er

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013, susvisé, le présent décret a pour objet de créer un centre de repos des moudjahidine à la commune de Ténès, wilaya de Chlef et de compléter la liste de ces centres, conformément à l'annexe jointe au présent décret.