Décret exécutif n° 16-215
· ج.ر عدد 47 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-215 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah.
