Décret exécutif n° 16-206
· ج.ر عدد 45 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-206 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création de l'opéra d'Alger et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 9
L'opéra dresse un bilan d'activité relatif aux sujétions de service public réalisées au cours de l'exercice écoulé. ————★————
