Décret exécutif n° 16-206
· ج.ر عدد 45 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-206 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création de l'opéra d'Alger et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 34
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016.
Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE Cahier des charges général
