Décret exécutif n° 16-204
· ج.ر عدد 45 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d'Oran
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 26
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
