Décret exécutif n° 16-204 · ج.ر عدد 45 لسنة 2016 معدَّل

Décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d'Oran

CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 25

Le contrôle financier de l'établissement hospitalier est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé des finances.

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