Décret exécutif n° 16-204
· ج.ر عدد 45 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d'Oran
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil médical
Article 21
Le conseil médical élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.
Le conseil médical élabore un rapport annuel sur ses activités qu'il adresse au directeur de l'établissement hospitalier.
