Décret exécutif n° 16-204
· ج.ر عدد 45 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d'Oran
Article 1er
Le présent décret a pour objet de créer 1'établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d'Oran et de fixer son organisation et son fonctionnement, désigné ci-après « l'établissement hospitalier ».
