Décret exécutif n° 16-204
· ج.ر عدد 45 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d'Oran
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur
Article 14
Le directeur de l'établissement hospitalier est nommé par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition du directeur général de la sûreté nationale.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
