Décret exécutif n° 16-204
· ج.ر عدد 45 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d'Oran
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le Conseil d'administration
Article 12
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié (1/2), au moins de ses membres.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion reportée. Le conseil d'administration délibère alors, valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
