Décret exécutif n° 16-204
· ج.ر عدد 45 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d'Oran
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le Conseil d'administration
Article 11
Le président du conseil d'administration fixe l'ordre du jour des réunions sur proposition du directeur de l'établissement hospitalier.
Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont transmises aux membres du conseil d'administration, au moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans, toutefois, être inférieur à huit (8) jours.
