Article 6

La présente autorisation est valable pour une durée de cinq (5) ans renouvelable à compter de la date de sa signature. Toutefois, le navire reste assujetti à une inspection annuelle de sécurité par l’administration maritime locale, conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à ......................, le .........................

I. 2 - CAHIER DES CHARGES TYPE RELATIF A L’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE TRANSPORT MARITIME URBAIN