Décret exécutif n° 16-203
· ج.ر عدد 44 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 6
La sécurité des lieux portuaires réservés à l’embarquement et au débarquement des passagers concernés par les activités (a, b, c et d) citées à l’article 2 ci-dessus, incombe aux services de sécurité compétents.
