Décret exécutif n° 16-203
· ج.ر عدد 44 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
Article 6
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq (5) ans renouvelable, à compter de la date de sa signature. Toutefois, le navire reste assujetti à une inspection annuelle de sécurité par l’administration maritime locale, conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à ..................................., le ...................................
III. 2 - CAHIER DES CHARGES TYPE RELATIF A L’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE BALADE EN MER
