Article 3

Il est entendu au sens du présent décret par :

— transport maritime urbain : activité de transport maritime régulier de personnes entre les ports nationaux, effectuée à bord de navires à passagers ;

— pescatourisme : opération d’embarquement de passagers à bord des navires armés et équipés à la pêche ou navires aquacoles, à titre d’activité complémentaire de plaisance, pour leur faire découvrir le métier de marin pêcheur ou d’aquaculteur ainsi que le milieu marin ;

— balade en mer : activité de plaisance d’embarquement de passagers pour une virée en mer à bord de navires à proximité du littoral ;

— bateau-restaurant : activité de plaisance et de restauration à bord d’un bateau itinérant ou bateau stationnaire conçu ou aménagé, amarré à quai à l’intérieur des ports de pêche et/ou ports de plaisance ;

— plaisance sur des engins nautiques à moteur : activité de plaisance au moyen de location d’engins nautiques à moteur au profit de tiers ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 5

— engin nautique à moteur : tout engin nautique équipé d’un système de propulsion et pouvant être conduit par une personne en position assise, debout ou agenouillée sur la coque.

Les engins de type scooter de mer, moto de mer ou jet ski ainsi que les planches à moteur rentrent dans la catégorie des engins nautiques à moteur.

Conducteur employé : toute personne disposant d’un permis de conduire de navire de plaisance à moteur de la première catégorie, employée par l’exploitant.

Conducteur client : toute personne disposant d’un permis de conduire de navire de plaisance de première catégorie qui loue un engin nautique à moteur pour une durée limitée chez l’exploitant à but de plaisance.

Passager client : toute personne embarquée à bord d’un engin nautique à moteur avec un conducteur employé ou avec un conducteur client.