Décret exécutif n° 16-203 · ج.ر عدد 44 لسنة 2016

Décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime

CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX ACTIVITES DE TRANSPORT MARITIME URBAIN ET DE PLAISANCE MARITIME › Section 2 — Du pescatourisme

Article 32

Les enfants accompagnés d’un de leurs parents peuvent être embarqués à bord. Chaque capitaine de navire de pêche se réserve le droit de définir l’âge limite des enfants pouvant monter à bord, selon les caractéristiques de son navire.

Les enfants de moins de quatorze (14) ans non accompagnés, ne seront pas autorisés à embarquer à bord.

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