Décret exécutif n° 16-203
· ج.ر عدد 44 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX ACTIVITES DE TRANSPORT MARITIME URBAIN ET DE PLAISANCE MARITIME › Section 2 — Du pescatourisme
Article 30
La fiche de déclaration des passagers doit comporter les renseignements suivants :
— le nom du navire, son numéro d’immatriculation et le nom du capitaine du navire ;
— la zone d’activité ;
— les noms et prénoms des passagers, leurs dates de naissance, leurs adresses et leurs numéros de téléphone ;
— les dates et heures de sortie ;
— le cachet et la signature du capitaine de navire de pêche.
