Décret exécutif n° 16-203
· ج.ر عدد 44 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX ACTIVITES DE TRANSPORT MARITIME URBAIN ET DE PLAISANCE MARITIME › Section 2 — Du pescatourisme
Article 26
Les opérations d’embarquement et de débarquement des passagers doivent s’effectuer au niveau des ports de pêche dans des endroits réservés à cet effet.
