Article 16

L’exploitant de l’activité de transport maritime urbain atteste avoir lu et approuvé le présent cahier des charges.

Fait à … , le… (Signature de l’exploitant) ANNEXE II DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS N° … MTPT II. 1 - MODELE-TYPE DE L’AUTORISATION D’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE PESCATOURISME

Autorisation N° : … du

Photo * Nom et prénom de l'armateur/pêcheur (personne

physique ou morale)

* Date et lieu de naissance

* Nationalité

* Adresse ou raison sociale

* Numéro de l’autorisation de pêche… * Date de son établissement…

* Nom du navire

* Immatriculation du navire

* Type de navire

* Puissance motrice du navire

* Jauge brute du navire

* Engins de pêche utilisés : - …

— …

— …

* Zone d’activité

* Nombre de passagers

* Durée de la sortie

* Les lieux d’embarquement et de débarquement

Fait à … , le… II. 2 - Chahier des charges-type relatif à l’exercice de l’activité de pescatourisme