CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
Article 13
Avant le départ, tous les passagers reçoivent une notice de sécurité portant instructions sur le maniement des équipements de sauvetage et sur les actions à mener en cas de situation d’urgence.
Les passagers doivent, le long de la sortie, porter le gilet de sauvetage jusqu’à leur débarquement, rester en position assise dans l’espace qui leur est réservé et ne doivent en aucun cas entraver les activités de la pêche.
Le capitaine de navire de pêche peut autoriser une personne à se lever ou se déplacer dans certains cas.