Décret exécutif n° 16-200
· ج.ر عدد 43 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-200 du 6 Chaoual 1437 correspondant au 11 juillet 2016 portant attribution à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT» de deux titres miniers pour les activités de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures
Article 3
Les titres miniers de recherche et/ou d'exploitation d'hydrocarbures sont délivrés à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel .
