Décret exécutif n° 16-198 du 29 Ramadhan 1437 correspondant au 4 juillet 2016 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés

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