Décret exécutif n° 16-197
· ج.ر عدد 42 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-197 du 29 Ramadhan 1437 correspondant au 4 juillet 2016 instituant le jumelage inter-établissements publics de santé et définissant les modalités de sa mise en œuvre
Article 8
Les frais de transport des équipes intervenantes dans l'action du jumelage sont pris en charge par l'établissement employeur.
Les frais de restauration et d'hébergement sont pris en charge par l'établissement d'accueil.
