Décret exécutif n° 16-184
· ج.ر عدد 39 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-184 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques
CHAPITRE 1 — OBJET ET MISSIONS
Article 7
Les études dans les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques, sont organisées, selon le régime d’internat, d’externat ou de demi-pension.
