Décret exécutif n° 16-184
· ج.ر عدد 39 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-184 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
Article 30
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016.
Abdelmalek SELLAL.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 9
