Décret exécutif n° 16-184 · ج.ر عدد 39 لسنة 2016

Décret exécutif n° 16-184 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques

CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 25

Le budget du centre, élaboré par le directeur, est soumis au conseil d'orientation pour délibération.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.