Décret exécutif n° 16-184
· ج.ر عدد 39 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-184 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE
Article 10
Le centre est géré par un directeur. Il est administré par un conseil d’orientation. Il est doté d’un conseil technique et pédagogique.
